Focus sur les frais de procédure de recouvrement judiciaire

Engager une procédure de recouvrement judiciaire en cas d’impayés est une question qui peut concerner toutes les entreprises. Dans certains cas, notamment pour les PME qui n’ont pas de services juridiques en interne, la question des frais de procédure peut devenir un point important.

La mise en route d’une procédure contentieuse et le choix d’une procédure nécessitent notamment une analyse approfondie du rapport entre bénéfices et risques. Décortiquons ensemble le coût d’une procédure judiciaire et les solutions à disposition des entreprises.

Coût d’un recouvrement judiciaire

Avant d’entamer une procédure en recouvrement judiciaire, il est crucial de comprendre les différents types de frais qui seront à la charge du créancier :

• Frais fixes liés au lancement de la procédure
• Frais fixes liés à l’émission d’un titre exécutoire
• Honoraires du commissaire de justice ou de l’avocat
• Facturation des études d’huissiers pour chaque acte (vous ne connaissez pas le nombre d’actes en amont)

 

Le coût d’un recouvrement judiciaire va donc varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que la nature du litige, la complexité de l’affaire, les honoraires des avocats, les frais de justice, etc. Une procédure judiciaire longue facturée par un huissier sera forcément coûteuse car les études d’huissiers vous facturerons chaque nouvel action en justice.

En cas de paiement volontaire par le débiteur, le commissaire de justice perçoit également des émoluments payés par le créancier. Cet émolument, calculé sur les sommes recouvrées, peut être forfaitaire ou proportionnel. Généralement, les procédures judiciaires sont envisagées pour des créances supérieures à 2000€, compte tenu des frais vus précédemment. Néanmoins, il existe quelques pistes à ne pas négliger pour les dossiers inférieurs à 2000€ afin de ne pas payer le prix fort. Les procédures judiciaires simplifiées ou encore les visites domiciliaires par commissaire de justice pour des créances inférieures à 2000€ permettent d’obtenir des résultats, y compris sur les plus petites créances lorsque l’amiable n’a pas permis de faire réagir le débiteur.

Solliciter une société de recouvrement au forfait

Pour limiter les coûts et garantir la récupération de votre créance, nous proposons des forfaits qui englobent tous les frais de la procédure judiciaire, de l’obtention du jugement à l’exécution. Les forfaits permettent d’éviter les surprises ; les coûts sont connus dès le départ, ce qui permet au client d’évaluer l’opportunité d’engager une action en justice en fonction du montant de sa créance.

Nous offrons des conseils d’experts et analysons en amont la solvabilité ainsi que la probabilité de défaillance à 12 mois, éléments déterminants dans la décision d’engager ou non une procédure judiciaire.

• En savoir plus : Comment réussir sa procédure judiciaire ?

En veillant à la constitution du dossier, le taux de succès est élevé, mais cela peut prendre du temps, parfois des mois voire des années. Dans 95% des cas, il n’y a pas de frais supplémentaires. Nous sommes également force de proposition quant à la procédure à engager, dans le but de ne pas s’engager dans des procédures inutiles qui risqueraient d’être rejetées immédiatement.

Pourquoi engager des frais dans le recouvrement des impayés ?

Dans un contexte commercial, il est avantageux pour le créancier de faire des exemples : en effet, les débiteurs, en particulier lorsqu’un client travaille localement ou régionalement, peuvent rapidement adopter de mauvaises habitudes si le créancier est réputé pour ne pas poursuivre. Ceci est particulièrement vrai pour les créances BtoB.

En cas de jugement favorable, l’article 700 du Code de procédure civile prévoit que les dépens et autres dommages et intérêts obtenus sont reversés au créancier, ce qui « compense » plus ou moins les coûts engagés.

Un rappel important : le recours à une société externe pour effectuer les démarches permet de récupérer les certificats d’irrécouvrabilité, ce qui permettra de récupérer la TVA sur les factures correspondantes.

 

En conclusion, la gestion des impayés et le recouvrement judiciaire sont des aspects cruciaux pour la santé financière des entreprises. Comprendre les frais impliqués dans une procédure judiciaire et choisir la meilleure approche pour recouvrer les créances sont des décisions stratégiques.

Il est essentiel de considérer non seulement les coûts directs d’une procédure judiciaire, mais aussi les avantages à long terme, tels que la préservation de la réputation commerciale et la dissuasion des mauvaises pratiques de paiement.

En s’assurant de choisir la bonne stratégie et en faisant preuve de diligence dans la gestion des impayés, les entreprises peuvent maintenir leur santé financière et leur viabilité à long terme.